Droit et pratique des procédures collectives 2013/2014

Ref: 9782247126842

Auteur(s): Pierre-Michel Le Corre

ÉDITEUR: DALLOZ

Date parution: 19-06-2013

Catégorie: droit

Cette septième édition propose une étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par l’ordonnance du 18 décembre 2008 et est à jour des textes les plus récents intéressant la matière. Elle conserve un traitement complet du régime issu de la loi du 25 janvier 1985. Sont exposés, dans le détail, la situation et le traitement des difficultés des débiteurs, de leurs créanciers et partenaires contractuels.
L’ouvrage permet de maîtriser au mieux, en le rendant facilement accessible et parfaitement compréhensible, le dispositif de traitement des difficultés des entreprises, caractérisé par sa très grande technicité. Il permet d’éviter des erreurs irréparables dans la gestion contentieuse, du fait notamment des multiples délais encadrant les actions obligatoires à prévoir ou à conduire, en déterminant avec précision les contours procéduraux.