Groupes de sociétés

Ref: 9782851159786

Auteur(s): Francis Lefebvre

ÉDITEUR: Francis Lefebvre

Date parution: 05-06-2013

Catégorie: droit

Le Mémento Groupes de sociétés expose les règles propres aux groupes en : – droit des sociétés : modalités de constitution du groupe, situation des dirigeants et des associés, relations entre les sociétés du groupe et les tiers…. – fiscalité : régime d’imposition des sociétés membres, intégrées ou non, aspects internationaux, incidence des opérations de restructuration. Une large place est faite à la fiscalité internationale. – droit du travail : incidences de l’appartenance à un groupe sur les relations individuelles et collectives de travail, épargne salariale, licenciements et restructurations au sein des groupes.