Fusions et acquisitions

Ref: 9782851159793

Auteur(s): Francis Lefebvre

ÉDITEUR: Francis Lefebvre

Date parution: 19-06-2013

Catégorie: droit

Rédigé dans un style Question/Réponse, le Mémento Fusions Acquisitions apporte des réponses concrètes à plus de 900 questions. L’ouvrage est structuré en 3 parties :

1/ « Aspects stratégiques et opérationnels » est une analyse fidèle de la pratique quotidienne des transactions en suivant les 5 étapes du « deal continuum ». NOUVEAU CHAPITRE : Comment appréhender les spécificités des acquisitions à l’international ? (pays développés, BRICS et autres pays émergents).

2/ « Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information » présente l’incidence sur les comptes sociaux et le résultat fiscal des opérations de restructuration : fusions, apports partiels d’actif, apports-cessions, transmissions universelles de patrimoine, scissions, etc. Avec une présentation des conséquences des derniers textes fiscaux (transfert des déficits, mesures anti-abus…).

3/ « Comptes consolidés en normes IFRS » présente l’incidence sur les comptes consolidés IFRS des différentes transactions, accords signés et options (prise de contrôle, joint-ventures et joint opérations, influence notable, calls, puts…). Avec une présentation des nouvelles normes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11, IFRS 12 notamment) qui peuvent être appliquées dès aujourd’hui par anticipation et devront l’être par tous en 2014.