Transmission d’entreprise (édition 2013/2014)

Ref: 9782851159816

Auteur(s): Francis Lefebvre

ÉDITEUR: Francis Lefebvre

Date parution: 19-06-2013

Catégorie: droit

Le Mémento Transmission d’entreprise 2013-2014 présente aux entrepreneurs et à leurs conseils les clés juridiques, fiscales, sociales et financières pour transmettre une entreprise dans les meilleures conditions. – Il effectue un véritable tour d’horizon, clair et objectif, de ce sujet capital : – Incidence de la situation matrimoniale du chef d’entreprise sur la transmission. – Règles de dévolution successorale. – Conséquences du décès sur la gestion de l’entreprise. – Opérations à mener avant la transmission : mise en société d’une entreprise individuelle, séparation des activités, création d’un holding de contrôle, aménagement des statuts, transformation de société…