Le guide des audiences correctionnelles

Ref: 9782247101351

Auteur(s): Christian Guéry, Bruno Lavielle

ÉDITEUR: Dalloz

Date parution: 2013-08-21

Catégorie: droit

Le Guide des audiences correctionnelles présente l’ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant le tribunal correctionnel, juridiction du premier degré statuant collégialement ou, parfois, à juge unique. Dans tous les cas, ces deux formations obéissent à des règles de compétence et de procédure issues du code de procédure pénale mais qu’il convient d’articuler entre elles pour dégager la solution applicable, que ce soit pour la compétence, l’instruction à l’audience, la prise de parole des parties ou la police des audiences. Ces règles, parfois incomplètes, se doublent d’usages. Ce guide assistera les magistrats appelés à présider une formation de jugement, nouveaux venus dans l’exercice ou à la recherche rapide de la réponse inédite à une difficulté apparue à l’audience, comme les avocats, les greffiers ou les policiers souvent amenés à témoigner. Christian Guéry est avocat général à la Cour d’appel de Fort-de-France et auteur du Droit et pratique de l’instruction préparatoire, dans la collection Dalloz Action ; Bruno Lavielle est Vice-Président du Tribunal de grande instance de Nîmes et coauteur du Guide des peines, dans la collection Guides Dalloz. Tous deux ont enseigné à l’Ecole nationale de la magistrature.