Coffret Code civil 2014 : Code civil ; Jurisprudence et doctrine

Ref: 9782247130627

Auteur(s): Georges Wiederkehr, Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin

ÉDITEUR: Dalloz

Date parution: 2013-08-21

Catégorie: droit

Le Code Civil 2014 à jour du décret du 20 août 2012 relatif aux PACS reçus par les notaires ; du décret du 26 décembre 2012 relatif à la publicité foncière ; de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, du décret d’application du 24 mai 2013 et de la circulaire du 29 mai 2013 ; de l’arrêté du 24 mai 2013 modifiant le modèle de livret de famille. Le CD-Rom : le Code civil Dalloz 2014, complété par d’importants textes internationaux ; 18 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral ; identifiés par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom. 18 000 articles de doctrine en texte intégral ; identifiés par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom. une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d’articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ; la possibilité d’exploiter l’information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.