Code des baux 2015, commenté – 26e éd.

Ref: 9782247141746

Auteur(s): Collectif

ÉDITEUR: Dalloz

Date parution: 04-03-2015

Catégorie: droit

L’édition 2015 est à jour des textes récents, dont la loi Pinel du 18 juin 2014 qui modifie substantiellement le statut des baux commerciaux (loyer, durée, charges, droit de préemption du preneur, compétence des commissions de conciliation, ‘) et des premiers décrets d’application de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové – ALUR (création du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières, encadrement des loyers d’habitation, plafonnement des honoraires des agents immobiliers, transmission d’informations aux observatoires des loyers, ‘).

Ce code est doté d’un large commentaire explicatif, d’annotations de jurisprudence à jour et d’un volumineux appendice thématique.