Droit des sociétés

Ref: 9782247129843

Auteur(s): Bruno Dondero

ÉDITEUR: Dalloz

Date parution: 2013-09-18

Catégorie: droit

Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de contrôle, etc. La matière, très riche du point de vue théorique (personnalité morale, vote majoritaire, intérêt social, règles propres aux sociétés cotées en bourse, gouvernement d’entreprise, par exemple), a également un important intérêt pratique, détenant la clé des problèmes juridiques les plus cruciaux du droit des affaires, de la manière de convoquer correctement une assemblée à la question de la validité des parachutes dorés, en passant par le contentieux des cessions de droits sociaux, des garanties de passif et des pactes d’actionnaires. Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc). Il est à jour des dernières interventions du législateur (loi Warsmann II du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, notamment). Ce sont également les avancées de la jurisprudence, extrêmement riche ces dernières années en droit des sociétés, qui ont été intégrées. Le lecteur retrouvera ainsi l’apport des arrêts de la Cour de cassation relatifs à la rémunération du gérant de SARL, aux management fees et à l’impossibilité pour l’associé d’une société civile de se prévaloir de l’obligation aux dettes sociales de ses coassociés, sans oublier le contentieux toujours intense de l’application de l’article 1843-4 du Code civil sur la détermination du prix des droits sociaux par un expert.