Code administratif (1Cédérom)

Ref: 9782247130948

Auteur(s): Zéhina Ait-El-Kadi

ÉDITEUR: Dalloz

Date parution: 2013-09-11

Catégorie: droit

Le Code administratif 2014. A jour notamment : des nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique (décrets du 7 novembre 2012), des modifications du code des juridictions financières relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (décrets du 29 mars et du 10 mai 2013) ; des règles relatives à la communication électronique devant le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs (décret du 21 décembre 2012 et arrêté du 12 mars 2013), à la représentation des parties en première instance devant la cour administrative d’appel (décret du 17 mai 2013) et à la représentation de l’Etat devant les cours administratives d’appel (du décret du 2 juillet 2013). Le CD-Rom. 7500 arrêts de jurisprudence en texte intégral. 6000 articles de doctrine en texte intégral. Une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux (recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d’articles, par dates des décisions, par textes complémentaires) ; la possibilité d’exploiter l’information à volonté (dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.