Droit de la concurrence Libertés de circulation Droit de l’Union – Droit interne

Ref: 9782247120345

Auteur(s): Blandine Claviere,Bonnamour Cyril Nourissat

ÉDITEUR: Dalloz

Date parution: 2013-10-09

Catégorie: droit

Cette quatrième édition est à jour de l’entrée en application, au 1er décembre 2009, du Traité sur l’Union européenne et du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (issus l’un et l’autre de la révision de Lisbonne). Les principales modifications apportées sont analysées, tant au plan institutionnel que matériel. De même, une place toujours plus importante – et qui fait l’originalité de l’ouvrage – est accordée aux instruments de coopération juridique et judiciaire en matière commerciale, particulièrement à l’entrée en vigueur, au 18 décembre 2009, du règlement Rome I sur les contrats civils et commerciaux. Par ailleurs, l’accent est mis sur le bilan de cinq ans d’application de la réforme d’envergure du contrôle décentralisé des pratiques anticoncurrentielles (développement des procédures négociées.) ainsi que sur la révision en cours, en la matière, du règlement d’exemption verticale. Le nouveau droit des aides d’État ainsi que les dernières évolutions du contrôle des concentrations sont aussi présentés. Enfin, la jurisprudence la plus récente est mentionnée, en relevant notamment les inflexions sérieuses qui peuvent être relevées dans le domaine de la libre circulation et amènent à s’interroger sur le rôle plus effacé que la Cour de justice de l’Union européenne semble désormais vouloir jouer.