Code électoral 2014

Ref: 9782247127924

Auteur(s): Bernard Maligner

ÉDITEUR: Dalloz

Date parution: 2013-12-18

Catégorie: droit

Un ouvrage pratique et complet, enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code électoral. Le Code est à jour de la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et de son décret d’application du 18 octobre 2013, de la circulaire du 25 juillet 2013 relative à la réunion et à la tenue des listes électorales, des lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique. Il comprend également, en fin d’ouvrage, les mémentos relatifs aux élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.