Code du tourisme 2014 Commenté (1Cédérom)

Ref: 9782247130238

Auteur(s): Jean-Baptiste Perrier,Muriel Giacopelli,Collectif

ÉDITEUR: Dalloz

Date parution: 2013-11-06

Catégorie: droit

Enrichi de commentaires et de notes de jurisprudence, le Code du tourisme Dalloz rassemble l’ensemble du droit applicable à l’organisation générale du tourisme, aux activités et professions, aux équipements et aménagements touristiques, et enfin au financement de l’accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme. L’appendice de l’ouvrage réunit la réglementation des casinos, les statuts de l’institut français du tourisme (modifiés le 16 mai 2013), la charte de médiation tourisme et voyage du 17 février 2012 et les dispositions relatives au repos dominical. Cette 8e édition est à jour notamment : du décret du 7 novembre 2012 relatif aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ; des arrêtés des 14 et 28 février 201 3 et du décret et de l’arrêté du 7 mai 2013 actualisant la réglementation des jeux dans les casinos ; du décret du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif ; de l’arrêté du-le, juillet 2013 modifiant les critères de classement des offices de tourisme ; des décrets et arrêté du 30 juillet 2013 relatifs au transport par voitures de tourisme avec chauffeur.