Intégration fiscale Résultat d’ensemble, restructurations, déclarations, conventions

Ref: 9782851159939

Auteur(s): Anne Charvériat,Jean-Yves Mercier,Hugues Recamier

ÉDITEUR: Francis Lefebvre

Date parution: 2013-11-13

Catégorie: droit

Le Mémento Intégration fiscale 2014-2015 expose de façon exhaustive les règles de constitution et de fonctionnement des groupes de sociétés. Face aux difficultés qui en découlent, il propose de nombreuses solutions concrètes appuyées d’exemples chiffrés et répond à toutes vos questions : – A partir de quand une société nouvelle peut-elle former ou intégrer un groupe ? – Comment s’articulent les différentes dispositions limitant la déduction des charges financières du groupe ? – Comment anticiper le coût fiscal d’une sortie du groupe ? – A quelles conditions les distributions effectuées par des sociétés du groupe peuvent-elles échapper à la contribution sur les revenus distribués ? – Comment répartir la charge d’impôt entre les sociétés du groupe ? – Quelles corrections faut-il apporter au résultat d’ensemble en présence de sous-filiales détenues par l’intermédiaire d’une société étrangère ? – Comment choisir le régime des opérations de restructuration affectant une société du groupe ? – Quelles sont les nouvelles conditions d’obtention de l’agrément pour le transfert des déficits en cas de restructuration du groupe ?