L’internationalisation du droit constitutionnel. Volume 149

Ref: 9782247151578

Auteur(s): Collectif

ÉDITEUR: Dalloz

Date parution: 15-04-2015

Catégorie: droit

Dans un contexte de globalisation du droit, l’internationalisation du droit constitutionnel est un véritable carrefour entre le droit interne et le droit international. Il est un processus essentiel caractérisé par une harmonisation juridique, à la fois résultante et vecteur de la communicabilité entre les systèmes juridiques. Il se réalise par de multiples acteurs – étatiques et non étatiques – de différentes manières. D’un processus qui semble désordonné se dégagent deux axes de réalisation par l’universalisation des droits de l’homme et la standardisation institutionnelle. Mais, l’internationalisation du droit constitutionnel n’en n’est pas pour autant moins complexe. Son analyse ne peut écarter les interférences de processus connexes tels que la constitutionnalisation du droit international et la régionalisation du droit. C’est la confirmation de la position de carrefour de l’internationalisation du droit constitutionnel. Par ailleurs, cette complexité se retrouve dans les impacts du processus sur son objet. Tout d’abord, le droit constitutionnel est bouleversé dans ses caractéristiques, sa définition même. Le renouvellement de sa lecture est indispensable. Puis, l’internationalisation pousse à l’intégration du paradigme du pluralisme dans les systèmes constitutionnels devenus complexes. Leur lecture ne peut plus être la même. L’internationalisation pousse à un renouvellement des grilles de lecture des ensembles normatifs. Enfin, un impact profond se situe dans le lien qui lie le droit constitutionnel à l’État. Ce dernier ne définit plus seul le droit constitutionnel. Pourtant, il reste toujours essentiel et le droit constitutionnel ainsi réenvisagé est renforcé par le processus d’internationalisation. La notion fait une nouvelle fois preuve d’adaptation car c’est bien ce qui caractérise le droit constitutionnel.