Dictionnaire VIDAL 2015
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Le gouvernement asymétrique des migrations
Ce livre examine les relations entre le Maroc et l Union européenne autour des questions migratoires depuis 1999.
bâtiment
CCAG Fournitures courantes et services commenté
Ref: 9782281129540
Auteur(s): Mireille Berbari
ÉDITEUR: Moniteur
Date parution: 2013-11-20
Catégorie: bâtiment
Parmi les marchés publics figurent les marchés de travaux mais aussi les marchés de fournitures courantes et de services permettant par exemple aux personnes publiques d’acheter des biens mobiliers, de nettoyer un bâtiment communal… À l’instar des marchés de travaux, l’acheteur public peut se référer à un CCAG : le CCAG Fournitures courantes et services ; il s’agit d’un document qui fixe l’ensemble des aspects contractuels d’un marché de fournitures (prix et règlement, conditions et délais d’exécution, règles applicables aux différends et litiges…).
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