Code administratif

Ref: 9782247130573

Auteur(s): Zéhina Ait-El-Kadi

ÉDITEUR: Dalloz

Date parution: 2013-09-11

Catégorie: droit

Code des codes de l’administration, le Code administratif Dalloz comprend des textes parmi les plus importants du droit public, notamment les codifications officielles du droit administratif abondamment enrichies de jurisprudence et de bibliographies : code de justice administrative, code de l’expropriation, code des juridictions financières… Cette 37e édition est à jour notamment : des nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique (décrets du 7 novembre 2012), des modifications du code des juridictions financières relatives à la Cour des comptes et au chambres régionales des comptes (décrets du 29 mars et du 10 mai 2013) ; des règles relatives à la communication électronique devant le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs (décret du 21 décembre 2012 et arrêté du 12 mars 2013), à la représentation des parties en première instance devant la cour administrative d’appel (décret du 17 mai 2013) et à la représentation de l’Etat devant les cours administratives d’appel (décret du 2 juillet 2013) ; de l’ordonnance du 20 juin 2013 relative aux armes et munitions modifiant le code de la sécurité intérieure et le code de la défense.