Contrat de transaction, solutions transactionnelles

Ref: 9782247074792

Auteur(s): Bernard Pons

ÉDITEUR: Dalloz

Date parution: 2013-12-04

Catégorie: droit

En présence d’une contestation, comment parvenir à un accord sans recourir au juge ou tout au moins diligenter une procédure ? Depuis 1804, le législateur, sans opérer de distinction à cet égard, offre aux parties la faculté de recourir au contrat de transaction, régi par les dispositions quasiment inchangées des articles 2044 à 2058 du Code civil. La recherche de solutions consensuelles s’est néanmoins accentuée et a généré deux champs de développement des modes alternatifs de règlement des litiges. D’une part, le contrat de transaction a vu son régime se structurer par voie jurisprudentielle. L’exigence de concessions réciproques a suscité un volumineux contentieux, notamment sur le terrain des conflits individuels entre employeur et salarié. Ainsi, la rupture de la relation de travail a-t-elle généré un régime spécifique du recours au contrat de transaction, outre des attendus, qui de par leur généralité, ont vocation à former le droit commun.