Droit de l’Union européenne Institutions, sources, contentieux

Ref: 9782247130016

Auteur(s): Laurent Coutron

ÉDITEUR: Dalloz

Date parution: 2013-09-25

Catégorie: droit

Devenu une source importante du droit français, le droit de l’Union européenne désigne l’ensemble des règles applicables au sein de l’Union (institutions, Etats membres, citoyens). S’ouvrant sur une présentation des traits saillants de l’Union européenne, ce Mémento aborde dans sa première partie l’ordre juridique de l’Union européenne. Suivant une démarche de type chronologique sont présentés : les compétences de l’Union, les institutions qui en sont titulaires, les sources du droit de l’Union et enfin les principes de primauté et d’effet direct qui régissent l’articulation des rapports entre droit de l’Union et droit national. L’ouvrage étudie dans sa seconde partie le droit du contentieux de l’Union européenne en s’attachant à mettre en évidence la complémentarité des différentes voies de droit. Après une brève présentation de l’architecture juridictionnelle de l’Union, cette partie s’ordonne autour de la notion de compensation des voies de droit, notion qui joue un rôle décisif dans la jurisprudence. Ce Mémento couvre l’ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l’Union européenne, respectivement dispensés en L2 ou L3 et en M1. Il répond également aux attentes des candidats au CRFPA et aux concours administratifs.