Droit des sûretés

Ref: 97822471273681

Auteur(s): Christophe Albiges, Marie-Pierre Dumont-Lefrand

ÉDITEUR: Dalloz

Date parution: 2013-08-07

Catégorie: droit

Pour se prémunir contre le risque d’insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées sûretés. Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause dans des hypothèses de procédures collectives.