Droit et pratique de l’appel

Ref: 9782247117772

Auteur(s): Dominique d’Ambra

ÉDITEUR: DALLOZ

Date parution: 03-07-2013

Catégorie: droit

Objet de nombreux rapports et réformes, la procédure d’appel a également été touchée par d’importants revirements jurisprudentiels. De récents décrets ont révisé cette procédure notamment le décret du 1er octobre 2010, relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale. Mais le texte central est le décret du 9 décembre 2009, portant réforme de la procédure d’appel avec représentation obligatoire en matière civile, qui contient des dispositions relatives à la communication électronique. Conçu pour accélérer la procédure, il la rend beaucoup plus complexe. Elaboré après les dernières modifications apportées aux dispositions du Code de procédure civile, cet ouvrage s’adresse aux professionnels du droit engagés dans l’exercice de l’activité judiciaire. A l’aide d’exemples, de conseils, de schémas, tout comme de l’éclairage doctrinal, il présente les conditions et les effets de l’appel, les différentes phases de la procédure avec et sans représentation obligatoire, les procédures spéciales et enfin les pouvoirs du premier président de la cour d’appel.