Dictionnaire VIDAL 2015
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Le gouvernement asymétrique des migrations
Ce livre examine les relations entre le Maroc et l Union européenne autour des questions migratoires depuis 1999.
bâtiment
Fiscalité immobilière
Ref: 9782281129519
Auteur(s): Jean-Jacques Lubin,Isidro Perez Mas
ÉDITEUR: Moniteur
Date parution: 2013-11-20
Catégorie: bâtiment
La fiscalité immobilière a été bouleversée, tant par les réformes du droit de l’urbanisme que, récemment, par l’ensemble du dispositif Duflot. Fiscalité immobilière détaille chaque impôt et taxe en suivant la vie d’un bien immobilier, de son acquisition à sa vente, en passant par sa gestion et les impositions connexes (ISF, imposition locale, etc.). Ainsi, chaque impôt (versement pour sous-densité, ISF, etc.) et taxe (taxe d’aménagement, taxe d’urbanisme, taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines, etc.) sont définis et leur champ d’application détaillé.
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