droit

Les grands arrêts du contentieux administratif
Ref: 9782247138234
Auteur(s): Jean-Claude Bonichot
ÉDITEUR: Dalloz
Date parution: 2014-01-29
Catégorie: droit

Présentation des principales évolutions du droit administratif et des règlements du contentieux au travers d’extraits d’arrêts majeurs. Rend compte des règles procédurales applicables devant la jurisprudence administrative et s’organise autour des thèmes des recours et des instances.

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