Les holdings Guide juridique et fiscal

Ref: 9782368930045

Auteur(s): A.Beetschen,A.Charvériat,L.Duguet,B.Gouthière,P.Saint-Amand

ÉDITEUR: Francis Lefebvre

Date parution: 2013-11-20

Catégorie: droit

Holding familiale ou holding de groupe, holding de rachat ou holding de contrôle, holding animatrice ou holding passive… La holding constitue un puissant outil d’optimisation, mais son maniement est particulièrement complexe. Pour apporter des réponses précises aux questions que se posent les dirigeants de sociétés et leurs conseils, cet ouvrage synthétise, de façon transversale, les principales règles applicables aux holdings, du point de vue tant juridique que fiscal, financier et international : Pourquoi créer une holding ? Effet de levier juridique, financier et fiscal, moyen de concilier politique de distribution et croissance interne ou externe, outil de prise de contrôle ou de maintien du contrôle sur une société, instrument de transmission ou de regroupement d’entreprises, optimisation fiscale. Quelle forme sociale choisir? Société civile, société anonyme, société en commandite par actions, société par actions simplifiée, société européenne… Avantages et limites de chaque forme sociale. Comment la constituer ? Par le haut ou par le bas ? Modalités juridiques et conséquences fiscales de ce choix. Comment la gérer ? Pouvoirs des dirigeants, conventions intragroupe, statut des salariés, relations avec les tiers, réglementation boursière, impôts dus par la société et ses associés. Où la localiser ? Fiscalité des holdings étrangères (Luxembourg, Pays-Bas, Belgique, paradis fiscaux), situation des holdings françaises détenant des participations étrangères, actionnaires non résidents. Cette sixième édition est à jour de toutes les grandes réformes juridiques et fiscales qui ont, ces dernières années, bouleversé le cadre dans lequel les holdings évoluent. De nombreux exemples et cas pratiques chiffrés, des modèles de contrats et deux dossiers illustratifs des possibilités d’optimisation offertes par les holdings (l’un consacré aux modalités de détention de l’immobilier d’entreprise, l’autre aux opportunités d’utilisation de la holding patrimoniale dans le cadre des transmissions d’entreprises familiales) éclairent les conseils donnés et permettent leur mise en oeuvre pratique. Un ouvrage de praticiens pour maîtriser et optimiser un outil complexe !