OHADA Traité, actes uniformes et règlements annotés par l’IDEF

Ref: 9782368930281

Auteur(s): Barthélémy Mercadal,Jean-Louis Debré,Koffi Sylvain Mensah-Attoh

ÉDITEUR: Francis Lefebvre

Date parution: 2013-11-20

Catégorie: droit

Le Code OHADA, annoté par l’Institut international de Droit d’expression et d’Inspiration Française (IDEF), est un apport unique à la mise en œuvre de la législation de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires par l’ampleur et la diversité des annotations dont il est assorti. Il est à jour de la dernière version des Actes uniformes, notamment de ceux refondus du droit commercial général et des sûretés ainsi que des dernières décisions des juridictions OHADA, dont certaines du Cameroun anglophone, et de celles de bien d’autres pays. L’utilisateur y trouvera une information ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Il sera ainsi à même d’apprécier l’objet et la valeur juridique de l’OHADA, d’améliorer la sécurité juridique des transactions et de découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger, voire faire évoluer le droit et le comparer non seulement à l’intérieur de l’Afrique mais aussi avec les différents droits en vigueur dans le monde. Ce Code se veut pour l’IDEF un acte de foi dans l’avenir du droit des affaires en Afrique sub-saharienne fondé sur le dynamisme du développement économique de cette région depuis plusieurs années.