droit

Procédure civile 2014-2015
Ref: 9782368930021
Auteur(s): Francis Lefebvre
ÉDITEUR: Francis Lefebvre
Date parution: 2013-11-27
Catégorie: droit

Ce nouveau Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud’homales et détaille les différents moyens d’action. Il décrit précisément : – le contexte et les conditions de l’introduction de l’action en justice (principes directeurs du procès, intérêt et qualité à agir, compétence, etc.), – les étapes de la procédure (action initiale, délais, notifications, preuve, défense, instruction, incidents, etc.), – le jugement lui-même et toutes les voies de recours.

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