Procédures civiles d’exécution

Ref: 9782247079063

Auteur(s): Roger Perrot, Philippe Théry

ÉDITEUR: Dalloz

Date parution: 2013-12-18

Catégorie: droit

Cet ouvrage présente les procédures civiles d’exécution dans leur ensemble, telles que préfigurées par le Code des procédures civiles d’exécution, entré en vigueur le 1er juin 2012. Appuyées sur le droit du patrimoine, encadré par la loi afin de protéger le débiteur, ces mesures empruntent largement leur régime à celui des biens sur lesquels elles portent. Aussi l’ouvrage distingue-t-il les saisies mobilières de la saisie immobilière et, dans les saisies mobilières, celles qui portent sur des créances de sommes d’argent de celles qui portent sur les autres biens meubles, corporels ou incorporels, pour lesquels une vente est nécessaire. Les mesures de restitution, qui permettent à un propriétaire de reprendre un bien qui lui appartient, meuble ou immeuble, sont envisagées en détail. Enfin, les mesures conservatoires sont étudiées de manière exhaustive en envisageant leur régime général puis les règles spéciales aux saisies conservatoires, aux sûretés judiciaires et, enfin, aux différents régimes spéciaux réglementés en dehors du Code des procédures civiles d’exécution. En cette matière, où la pratique joue un rôle essentiel, la confrontation constante avec la théorie est indispensable. Les auteurs se sont attachés à respecter cette double démarche.